Rapide rappel : Le 23 juin 2022, la Région bruxelloise a publié le Brudalex 2.0. qui actualise le cadre législatif en matière de gestion des déchets.
Dans notre précédent article, nous avions promis de vous présenter les nouveautés relatives au compostage (et son joli schéma en prime !). Le voici !
Mais avant ça, c’est quoi exactement le compostage ?
Définition du compostage
D’après le BRUDALEX 2.0 le compostage est une décomposition aérobie maîtrisée des matières biodégradables, qui, du fait d’un dégagement de chaleur biologique, permet d’obtenir des températures propices au développement de bactéries thermophiles.
Pour assurer un processus de compostage optimal, vous pouvez :
- Consulter la page Compost de Bruxelles Environnement ;
- Faire appel au Facilitateur Biodéchets pour les professionnels ou Facilitateur Compost pour les ménages ;
- Suivre la formation « Compost au jardin », ou carrément devenir Guide Compost !
Intéressant ! Que faut-il savoir d’autre ?
Composter est désormais plus simple
Le BRUDALEX 2.0 a pour objectif d’encourager les projets de compostage. Attention, il ne vise pas les composts domestiques présents chez les particuliers.
Le but ambitieux est de doubler la quantité de déchets organiques recyclés en Région bruxelloise d’ici 2023. D’ailleurs, l’arrêté y consacre tout le chapitre 9 de son titre III !
Pour vous, porteurs de projets de compostage, la grande nouveauté est un allégement des démarches administratives. En effet, le BRUDALEX 2.0 distingue désormais 2 types de compost :
- Les composts de quartiers ou de groupement d’entreprises, sans permis d’environnement (voir conditions ci-dessous) ;
- Les autres composts, avec permis d’environnement.
Ok mais qu’est-ce-qui les différencie l’un de l’autre ?
Le compost sans permis
Désormais, des entreprises voisines ou des riverains peuvent s’associer pour composter leurs déchets organiques sans devoir passer par un permis d’environnement. Il s’agit d’un compost de quartier ou d’un compost en entreprise (ou groupement d’entreprises).
Toutefois, quelques conditions sont à respecter :
- Le compost ne concerne que des déchets verts ou des déchets de cuisine et de table (= sous-produits animaux de catégorie 3) ;
- Pas de mise sur le marché : le compost ne peut pas être donné, ni vendu, il est destiné à l’usage propre des participants au compost ;
- Le volume de matières biodégradables (compost et dépôts compris) est inférieur à 25 m³;
- En cas de groupement, les entreprises participantes se trouvent dans une même zone d’activité.
Et alors, à quel moment faut-il un permis d’environnement ?
Le compost avec permis
Si votre compost ne répond pas à l’une des conditions reprises ci-avant, il est soumis à permis d’environnement via la rubrique 41. On distingue alors :
- Le compost à petite échelle, de moins de 1.000 t/an (rubrique 41-1A) ;
- Le compost à grande échelle, de plus de 1.000t/an (rubrique 41-1B). Dans ce cas, vos devrez joindre un système de gestion de la qualité votre demande de permis.
Bon à savoir : Bruxelles Environnement a publié un récap’ des conditions spécifiques d’exploitation liées au centre de compostage !
Les critères à respecter concernent la localisation, l’infrastructure, l’exploitation et le contrôle de manière à limiter les nuisances pour le voisinage et empêcher toute atteinte à l’environnement ou la santé public.
Bon à savoir bis : ADVISTA est Facilitateur Permis et Economie Circulaire dans le domaine des déchets.
A ce titre, nous pouvons vous :
- Aider à y voir plus clair dans les autorisations à obtenir pour votre projet de compost ;
- Accompagner dans l’élaboration de votre dossier de demande de permis d’environnement !
Notez l’adresse ! Permit_circ_waste@environnement.brussels
On récapitule ?
Pour conclure, voici le schéma récapitulatif que nous vous avions promis !
Pour ceux qui n’ont pas la possibilité de composter leurs déchets alimentaires, pas de panique ! Une unité de biométhanisation, prévue en 2026 à Bruxelles, pourra les recycler.
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To be continued
Troisième et dernier volet de cette trilogie exaltante, notre dernier article sur le BRUDALEX 2.0 vous parlera de l’impact de ce nouveau texte sur les permis d’environnements avec un flash spécial sur la collecte à titre accessoire.
A bientôt !
