Suite à la publication de nouvelles conclusions sur les Meilleurs Technologies Disponibles (CMTD), les entreprises du secteur de la chimie visées par la Directive IED ont du pain sur la planche.
4, 3, 2, 1 : le décompte est lancé !
Point de départ : la publication des CMTD
Les Conclusions sur les Meilleures Technologies Disponibles (CMTD) pour les systèmes de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur de la chimie ont été adoptées par la Commission européenne le 6 décembre dernier, et publiées au Journal officiel de l’Union européenne ce 12 décembre 2022.
Cette publication s’inscrit dans le contexte de la directive IED relative aux émissions industrielles, qui vise une approche intégrée de la pollution industrielle dans des secteurs ciblés.
La Directive établit entre autres le principe du réexamen périodique des conditions d’exploitation des permis.
Plus précisément, il est prévu que les établissements concernés respectent des conditions d’exploitation mises à jour dans les 4 ans suivant la parution des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) relatives à leur activité principale.
Le chronomètre tourne donc dorénavant pour les entreprises du secteur de la chimie visées par la Directive IED, avec une échéance de mise en conformité fixée au 12 décembre 2026.
Ensuite, comment cela se passe ?
Dans le courant de l’année 2023, les établissements concernés recevront un courrier de l’Administration les informant de leurs obligations suite à la publication des CMTD.
La mise à jour des conditions d’exploitation passera dans un premier temps par l’élaboration d’un dossier technique dans lequel vous présenterez toutes les informations nécessaires au réexamen de votre permis.
Fondamentalement, le dossier technique IED vise à permettre une comparaison entre la performance de l’entreprise et de ses émissions au regard des MTD et des niveaux d’émissions associés (VLE).
Sa réalisation doit généralement se faire dans un délai d’un an. Afin d’être en ordre dans le délai de 4 ans suivant la publication des CMTD, il est en effet conseillé de respecter la chronologie suivante :
pour réaliser le dossier technique IED
pour actualiser le permis et en appréhender la teneur
pour mettre en conformité les installations
Comment élaborer un dossier technique ?
Le travail à réaliser pour élaborer un dossier technique est loin d’être négligeable. Il est donc important de réagir rapidement au moment de la publication des CMTD.
ADVISTA met son expérience à votre service pour élaborer un dossier technique conforme aux attentes de l’administration. La structure du dossier comprendra classiquement les parties suivantes :
