Directive IED – Publication des CMTD pour le traitement des déchets
Les CMTD pour le traitement des déchets ont été adoptées par la Commission européenne le 10 août dernier, et publiées au Journal officiel de l’Union européenne ce 17 août 2018.
D’une façon générale, ces CMTD visent les activités IED suivantes :
- L’élimination ou la valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 t/j ;
- L’élimination des déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 t/j ;
- La valorisation, ou un mélange de valorisation et d’élimination, de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 t/j ;
- Le stockage temporaire de déchets dangereux, avec une capacité supérieure à 50 t ;
- Le traitement des eaux résiduaires rejetées par une installation exerçant une des activités mentionnées ci-dessus.
Les CMTD pour le traitement des déchets en Wallonie
Quelque 70 entreprises wallonnes sont concernées à titre principal. Pour ces dernières, la publication des CMTD initie de facto une procédure de réexamen des conditions d’exploiter. Pour le 17 août 2022, soit au terme d’une période de 4 ans à compter de la publication, ces établissements devront respecter les conditions de leur permis d’environnement telles qu’adaptées. Cette mise à jour s’effectuera notamment sur base d’un dossier technique. Celui-ci, élaboré par l’exploitant, visera à établir une comparaison entre la performance de l’entreprise et de ses émissions au regard des meilleures techniques disponibles (MTD) applicables et des niveaux d’émissions associés (NEA-MTD).
En matière de traitement des déchets, les CMTD réfèrent tout d’abord à des MTD générales, relatives aux performances environnementales globales de l’établissement, la surveillance des principaux paramètres et rejets, les émissions (dans l’air, dans l’eau, …), l’utilisation rationnelle des matières et de l’énergie, etc. Trois sections ciblent ensuite et respectivement les CMTD pour le traitement mécanique, le traitement biologique et le traitement physicochimique des déchets. Le traitement des déchets liquides aqueux fait lui aussi l’objet d’une section distincte.
Enfin, le document décrit un certain nombre de techniques mise en œuvre au sein des établissements, en précisant le(s) polluant(s) habituellement visé(s).
