Bruxelles Environnement organisait ce vendredi 12 octobre un colloque sur le COBRACE en matière de stationnement. Une bonne occasion, notamment, de dresser un bilan en matière d’évaluation stationnement COBRACE.
COBRACE et stationnement
Le COBRACE en matière de stationnement est entré en vigueur début 2014. Son objectif est de réduire le nombre de places de parking disponibles au sein des immeubles de bureaux. Par ce biais, il vise à encourager les travailleurs à renoncer à l’usage de la voiture pour effectuer les déplacements « domicile-travail ». Le coût lié aux embouteillages est en effet considérable pour les entreprises bruxelloises, mais également en termes de santé et d’environnement.
En cas de demande de permis d’environnement ou de demande de prolongation d’un tel permis, le seuil admissible d’emplacements de parking est déterminé selon 2 critères :
- La surface plancher des bureaux (m²);
- La zone d’accessibilité de l’immeuble en transports en commun (zone A, B ou C).
Si le nombre d’emplacements dépasse le seuil admissible, le demandeur du permis ou de sa prolongation doit effectuer un choix :
- Supprimer les emplacements excédentaires (et éventuellement les affecter à un autre usage) ; ou
- Mettre les emplacements à disposition du public (parking au profit des riverains ou parking public) ; ou
- Conserver les emplacements de parking excédentaires et payer une charge environnementale (de 250 à 450 €/emplacement par an, avec une indexation de 10% chaque année).
Evaluation stationnement COBRACE
Dans un nombre limité de cas, Bruxelles Environnement accorde toutefois des dérogations. Celles-ci doivent s’appuyer sur une évaluation des incidences en matière de stationnement (« évaluation stationnement COBRACE »).
En tant que bureau enregistré pour réaliser de telles évaluations, nous attendions avec intérêt le feedback de Bruxelles Environnement en la matière.
Depuis fin 2014, Bruxelles Environnement a analysé 218 dossiers. Ceux-ci représentent un total de 17.461 places de parking. Parmi ces quelque 17.500 places, environ 5.250 étaient excédentaires. Pour la moitié d’entre elles, les demandeurs ont fait le choix de payer la charge environnementale. 10% des places excédentaires ont fait l’objet d’une suppression tandis que l’exploitation de 40% d’entre elles a été obtenue en dérogation.
Quels motifs de dérogation COBRACE?
A titre d’exemples, une évaluation stationnement COBRACE est susceptible de mener à des dérogations dans les cas suivants :
- Nombre de visiteurs important dans le cadre d’organisation d’événements: l’obtention de dérogations requiert la présence d’éléments factuels pertinents sur le type d’événements, leurs fréquences, leurs horaires, leurs fréquentations respectives, etc. ;
- Horaires de travail incompatibles avec ceux des transports en commun, compte tenu du nombre de personnes visées, de leur fonction, et de la desserte en transports en commun aux heures concernées ;
- Création d’une UTG (Unité technique et géographique) avec un bâtiment voisin, de sorte d’en valoriser les m² plancher (augmentation du quota COBRACE) ;
- Emplacements de stationnement dédiés à des véhicules fonctionnels et de service ;
- Emplacements réaffectés à du parking public, ce qui suppose le respect de conditions précises : accessibilité directe à tout utilisateur (sans réservation préalable), sortie possible 24h/24 et 7j/7, interdiction d’un système avantageux pour les activités de bureau, etc.
Les orateurs ont par ailleurs présenté un certain nombre de mesures permettant de fonctionner mieux avec un nombre d’emplacements de parking revu à la baisse.
Vous dépassez le seuil ?
Nous pouvons mener pour vous l’évaluation stationnement COBRACE, et déterminer quelles sont les possibilités effectives de dérogation. Cette évaluation peut également constituer l’opportunité d’examiner de façon intégrée la situation plus générale de votre immeuble en matière de stationnement. Nous définirons avec vous les pistes d’optimisation.
