Un règlement européen définit l’audit environnemental comme un « outil de gestion qui comporte une évaluation systématique, documentée, périodique et objective du fonctionnement de l’organisation, du système de management et des procédés destinés à assurer la protection de l’environnement ».
Une entreprise initie habituellement une démarche d’audit pour l’aider dans le contrôle de ses pratiques environnementales et assurer leur conformité à la réglementation applicable.
Pourquoi faire un audit environnemental ?
Dans les faits, plusieurs contextes peuvent vous inciter à la réalisation d’un audit. Dès lors, la méthodologie mise en œuvre sera toujours conçue et adaptée selon vos besoins et objectifs propres.
A titre d’exemple, nous détaillons ci-dessous 3 hypothèses de travail.
1
Conditions du permis
Votre activité est couverte par un permis d’environnement ? Comme tout permis, il contient un nombre important de conditions d’exploitation. Celles-ci concernent la gestion globale du site, la maintenance des installations, des valeurs limites d’émission à respecter, des contrôles à effectuer, etc. Un audit environnemental permettra de déterminer « où vous en êtes » dans la mise en œuvre des conditions de votre permis, et de vous accompagner dans la mise en œuvre des actions correctives. Si nécessaire, vous pourrez également introduire une demande de modification de vos conditions d’exploiter.
2
Audit préalable (Due diligence audit)
Candidat investisseur, vous envisagez l’achat d’un immeuble. Avant de concrétiser la transaction, vous souhaitez réaliser un diagnostic environnemental précis et documenté. Un permis d’environnement couvre-t-il bien toutes les installations classées ? Les conditions d’exploitation imposées ont-elles bien été mises en œuvre ? Certains risques environnementaux doivent-ils être considérés ? Telles sont certaines des questions auxquelles l’audit environnemental permettra de répondre.
3
PISOE
Votre établissement est IED, c’est-à-dire visé par la directive européenne relative aux émissions industrielles. Dans ce cadre, vous avez élaboré un Plan interne de surveillance de vos obligations environnementales (PISOE). Celui-ci a pour principal objectif de faciliter l’auto-surveillance de la conformité des émissions avec les normes fixées dans les permis. L’audit environnemental garantira au processus toute son efficacité.