Si vous êtes fabricants, importateurs ou utilisateurs de produits chimiques, sans doute avez-vous entendu parler de REACH. Il s’agit d’un règlement européen entré en vigueur le 1er juin 2007 et d’application directe dans l’ensemble des pays de l’Union.

Que signifie REACH ?

REACH est l’acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals». REACH s’appuie donc sur 4 pierres angulaires : l’Enregistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et les Restrictions des substances chimiques.

Enregistrement REACH

REACH impose à toute entreprise d’identifier et de gérer les risques liés aux substances qu’elle fabrique et commercialise dans l’UE. Celle-ci doit apporter la preuve auprès de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) que le produit peut être utilisé en toute sécurité (safe use). « Pas de données, pas de marché », dit l’adage.

Concrètement, cette preuve se fait via le dossier d’enregistrement. Un tel dossier doit être soumis par tout fabricant ou importateur d’une substance (telle quelle ou contenue dans un mélange), à raison de 1 t ou plus par an.

Il comporte :

  • Un dossier technique (dans tous les cas) ;
  • Un rapport sur la sécurité chimique (si la quantité fabriquée ou importée est supérieure ou égale à 10 t par an).
produits chimiques REACH

Toute entreprise a par ailleurs la responsabilité de communiquer aux utilisateurs les mesures de gestion des risques appropriées (appropriate risk management measures). La fiche de données de sécurité constitue l’outil privilégié en la matière.

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Evaluation REACH

REACH conçoit l’évaluation des substances chimiques sous 2 angles :

L’évaluation des dossiers

L’ECHA analyse les propositions d’essais émanant de l’industrie au cours du processus d’élaboration des dossiers d’enregistrement. Ensuite, elle évalue leur conformité.

L’évaluation des substances

L’ECHA examine toute suspicion de risque pour la santé humaine et l’environnement.

Autorisation des produits chimiques

L’autorisation des produits chimiques constitue un des filets de sécurité mis en place par REACH. Le règlement prévoit en effet que la mise sur le marché et l’utilisation de substances extrêmement préoccupantes peuvent être soumises à autorisation.

Ceci vise :

  • Les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (cat. 1 et 2) (CMR) ;
  • Les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ;
  • Au cas par cas: les autres substances suscitant un niveau de préoccupation équivalent (perturbateurs endocriniens).

Objectifs?

Assurer une bonne maîtrise des risques inhérents et le remplacement progressif des substances concernées par des alternatives.

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