Permis d’environnement ou permis unique : une clé qui donne des perspectives concrètes à votre projet ou à votre activité. L’obtenir passe notamment par une bonne collaboration entre acteurs, une méthodologie appropriée et une communication soignée.
Vous devez demander un permis d’environnement ou un permis unique?
L’évaluation des incidences environnementales occupe aujourd’hui une place attitrée dans la plupart des dossiers de demandes de permis, qu’il s’agisse de permis d’environnement, de permis unique ou de permis d’urbanisme. Selon le cas, elle prendra la forme d’une étude, d’une notice ou d’un rapport d’incidences environnementales.
Vous devez réaliser une évaluation des incidences sur l’environnement ?
Zone d’accessibilité et surface plancher forment un binôme examiné avec beaucoup d’attention par le secteur bruxellois des bureaux. Il détermine en effet pour chaque immeuble le seuil d’emplacements de parking admissible. Une évaluation des incidences CoBrACE devra être menée si vous souhaitez conserver des emplacements excédentaires sans payer la charge environnementale.
Vous devez réaliser une évaluation des incidences CoBrACE ?
Votre projet est situé à proximité d’un site Natura 2000 ? Vous devrez procéder à une évaluation appropriée des incidences afin d’analyser son impact sur les espèces et habitats Natura 2000. Le cas échéant, il s’agira de définir des mesures d’atténuation et/ou de compensation.
Vous devez procéder à une évaluation appropriée des incidences ?
La directive IED impose le réexamen périodique des conditions d’exploitation du permis d’environnement dans des secteurs industriels ciblés, compte tenu des meilleures techniques disponibles. Dans ce contexte, le dossier technique vise à informer l’autorité des particularités et performances de votre établissement.