L’administration vous demande de réaliser un dossier technique IED ? Quels en sont les principes et comment s’y prendre ?

Qu’est-ce que la Directive IED ?

La Directive IED relative aux émissions industrielles concerne les entreprises européennes ayant un impact potentiel majeur sur l’environnement.

Il s’agit d’une refonte de la Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) et d’autres directives concernant les grandes installations de combustion, l’incinération de déchets et les émissions de solvants.

La Directive IED vise une approche intégrée de la pollution industrielle dans des secteurs ciblés. Elle concerne, à partir d’un certain seuil, les industries d’activités énergétiques, de production et transformation de métaux, de traitement des déchets, minérales, chimiques, mais aussi les activités liées à l’élevage et au traitement des produits d’origine animale et végétale.

Quels sont les grands principes de la Directive IED ?

Les principes directeurs de la directive IED :

  • Le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir et de réduire les nuisances et pollutions ;
  • Le réexamen périodique des conditions d’exploitation sur base des performances des MTD. Ces MTD servent notamment de base pour la détermination des valeurs limites d’émission (VLE) ;
  • La remise en état du site lorsque les activités prennent fin.

Quand établir un dossier technique IED ?

La directive établit le principe du réexamen périodique des conditions d’exploitation des permis. Ainsi, il est prévu que l’établissement concerné respecte des conditions d’exploitation mises à jour dans les 4 ans suivant la parution des conclusions sur les MTD (CMTD) relatives à son activité principale.

En pratique, l’administration conseille schématiquement de décliner ces 4 années selon la chronologie suivante :

1 an
pour réaliser le dossier technique IED
1 an
pour actualiser le permis et en appréhender la teneur
2 ans
pour mettre en conformité les installations

Pourquoi faire un dossier technique IED ?

Lors de la publication de CMTD, l’autorité sollicite auprès des établissements concernés une modification des conditions particulières d’exploitation. Dans le délai précisé, c’est par le dossier technique IED que vous présenterez toutes les informations nécessaires au réexamen de votre permis.

Fondamentalement, le dossier technique IED vise à permettre une comparaison entre la performance de l’entreprise et de ses émissions au regard des MTD et des niveaux d’émissions associés (VLE). L’analyse porte sur l’ensemble des conclusions sur les MTD ou BREF (document de référence MTD) applicables aux activités concernées.

Nous sommes spécialisés dans la réalisation de dossiers techniques IED

ADVISTA met son expérience à votre service pour élaborer un dossier technique conforme aux attentes de l’administration.

Les pierres angulaires du dossier technique sont :

  • Une description des activités de l’établissement et de leurs incidences environnementales ;
  • Une description des mesures et des techniques mises en œuvre pour prévenir et réduire les émissions, en comparaison aux MTD applicables et aux niveaux d’émission associés ;
  • Une évaluation de la gestion des déchets tenant compte des priorités (de la prévention à l’élimination sans récupération d’énergie) ;
  • Une éventuelle demande de dérogation aux niveaux d’émission associés aux MTD.

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