Afin d’évaluer l’impact de vos activités, une évaluation des incidences environnementales accompagne généralement votre demande de permis. Selon le cas et les régions, on parle de rapport d’incidences (Bruxelles), de notice d’évaluation des incidences sur l’environnement (Wallonie) ou d’étude d’incidences sur l’environnement.
Contenu d’un rapport d’incidences
En région bruxelloise, les rapports d’incidences accompagnent certaines demandes de permis d’urbanisme et les demandes de permis d’environnement de classe 1B.
Le contenu du rapport d’incidences dépend de la nature de votre projet et du contexte local. Pour assurer qu’il réponde aux attentes des autorités, il respecte au minimum les exigences légales en termes de contenu.
Bruxelles Environnement détaille sur son site tous les éléments à reprendre dans un rapport. L’analyse des incidences s’effectue pour les domaines suivants : être humain, urbanisme & patrimoine, faune & flore, sol, eaux, air, climat, énergie, bruit, déchets, mobilité, socio-économie.
De son côté, Urban.brussels a édité un Vademecum général pour la rédaction d’un rapport d’incidences. Celui-ci constitue une guidance incontournable dans l’élaboration du document si la demande de permis d’urbanisme ou de permis mixte le requiert.
Vous avez besoin d’un rapport d’incidences ?
Contenu d’une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
En Wallonie, la notice d’évaluation des incidences sur l’environnement accompagne les demandes de permis d’environnement et uniques de classe 2.
En principe, le dossier de demande de permis constitue la notice d’évaluation des incidences. Il est toutefois souvent opportun de joindre à la demande une notice spécifique. Celle-ci permettra une meilleure compréhension de votre projet ou activité par l’autorité compétente.
Le contenu d’une notice d’évaluation des incidences est au minimum le suivant :
Contenu d’une étude d’incidences sur l’environnement
Advista est agréé pour la réalisation d’études d’incidences sur l’environnement en Région de Bruxelles-Capitale.
En pratique, à Bruxelles, tout dossier de demande de permis d’environnement de classe 1A doit contenir une note préparatoire à l’étude d’incidences. Il en va de même des demandes de permis d’urbanisme visées par l’annexe A du CoBAT. Pour être complète, cette note doit comporter les éléments fixés par l’article 18 de l’ordonnance relative aux permis d’environnement.
Une fois la demande de permis déclarée complète, un comité d’accompagnement (CA) est mis sur pied. Il est composé d’un représentant des différentes administrations susceptibles d’être concernées par le projet (Bruxelles Environnement, Urban.brussels, Patrimoine.brussels, Bruxelles Mobilité, Perspective.brussels, la ou les commune(s), etc.).
Lors de sa première réunion à huis clos, le CA détermine :
- Les zones géographiques des différents domaines d’étude ;
- Le niveau de détail des différentes parties du cahier des charges type ;
- Les alternatives à étudier ;
- Le délai de réalisation de l’étude d’incidences.
Le CA valide également le choix du Chargé d’étude. Par exemple : Advista !