Votre projet est situé à proximité d’une zone Natura 2000 ?
Qu’est-ce qu’une zone Natura 2000 ?
Natura 2000 est un réseau européen de sites (semi-)naturels importants pour la faune et flore. Ce réseau se compose de 2 types de zones protégées, délimitées dans le cadre de :
- La Directive Oiseaux : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) ;
- La Directive Habitats : les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
A Bruxelles
Une carte sur le site de Bruxelles Environnement permet d’identifier les réserves naturelles et les zones Natura 2000, ainsi que la zone de tampon de 60 m qui les entoure.
Depuis 2003, la région bruxelloise compte trois « Zones spéciales de conservation » :
Ensemble, elles couvrent une superficie totale de plus de 2.300 ha (environ 14 % du territoire bruxellois).
En Wallonie
En Wallonie, 240 sites Natura 2000 bénéficient d’un arrêté de désignation en vigueur. Ils couvrent une superficie de 220.000 ha.
Leur localisation peut aisément se faire sur WalOnMap, la cartographie interactive de la Wallonie.
Qu’est-ce qu’une évaluation appropriée des incidences Natura 2000 ?
Lorsqu’un projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, l’évaluation appropriée vise à vérifier qu’il ne risque pas de nuire aux objectifs de conservation de celui-ci. Autrement dit, il s’agit de s’assurer que le projet n’aura pas d’incidences significatives sur les espèces et les habitats protégés.
Le cas échéant, des alternatives doivent être étudiées.
Si le projet risque de porter atteinte à l’intégrité d’un site ou à une espèce protégée, il convient d’identifier les mesures permettant de limiter l’impact du projet (mesures d’atténuation).
Par ailleurs, si un impact subsiste, des mesures compensatoires peuvent être nécessaires pour contrebalancer les incidences négatives.
Advista vous accompagne dans les différentes étapes de cette procédure afin de concilier au mieux votre projet avec les objectifs en matière de conservation de la nature.
