Besoin d’un permis d’environnement ? Tant en Wallonie qu’à Bruxelles, Advista vous guide et vous accompagner pour rassembler toutes les pièces du dossier dans les meilleurs délais.
Le permis d’environnement est, en effet, le sésame indispensable pour démarrer ou poursuivre votre activité.
Tout permis d’environnement se rapporte à une unité géographique et technique comprenant une ou plusieurs installations et/ou activités classées. Il peut tout aussi bien concerner des immeubles de bureau que des activités industrielles, artisanales ou commerciales.
Tant à Bruxelles qu’en Wallonie, la réglementation repose une liste des installations et activités classées. Les différentes rubriques listent la plupart des secteurs d’activités (chimie, métallurgie, commerce, immobilier, automobile…). Elles couvrent aussi une grande diversité d’installations techniques (compresseurs, chaudières, groupes de froid…) et de dépôts (produits dangereux, déchets…).
A chaque rubrique correspond un seuil (puissance, débit, quantité, etc.). Il détermine l’impact environnemental présumé et dès lors, la classe de l’installation/activité concernée. C’est la classe de l’installation/activité la plus élevée au sein de votre établissement qui détermine le type de permis nécessaire à son exploitation.
En Région de Bruxelles-Capitale, l’exploitation des établissements de classe 2, 1D, 1B et 1A requiert de disposer d’un permis d’environnement.
Toute demande de permis d’environnement consiste d’abord en un formulaire à compléter. Celui-ci reprend les éléments essentiels de la demande : les coordonnées du demandeur, la liste des installations et activités classées et les principales informations environnementales (eau, air, mobilité…). Un nombre variable d’annexes complètent ce formulaire : un plan d’implantation et des plans descriptifs, des fiches techniques et rapports d’entretien, une note ou un rapport d’incidences, une note préparatoire à l’étude d’incidences, un audit énergétique, une évaluation des incidences en matière de stationnement (CoBrACE), etc.
Deux autres procédures présentent également une grande utilité pour votre activité. D’une part, la possibilité de soumettre à l’autorité une demande de prolongation du permis au minimum 1 an avant son échéance. La validité du permis peut alors être prolongée pour 15 ans de plus selon une procédure allégée. D’autre part, l’introduction d’une demande de modification du permis afin d’adapter votre permis aux évolutions de votre activité (ajout ou remplacement d’un équipement, cessation d’une activité, etc.).
En Wallonie, l’exploitation des établissements de classe 1 et 2 doit être couverte par un permis d’environnement.
Le formulaire général constitue la pierre angulaire du dossier de demande. Il compte un ensemble de tableaux à compléter pour décrire votre établissement et identifier les impacts environnementaux de vos activités.
Plan de situation, extrait du plan cadastral et plans descriptifs de l’établissement constituent les annexes les plus communes. D’autres annexes spécifiques sont à certaines activités : installations de combustion, gestion des risques industriels, dossier technique IED, notice d’identification des dangers ou étude de sûreté (Seveso)…
Les établissements de classe 1 nécessitent la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement.
Lorsqu’un projet demande à la fois un permis d’environnement et un permis d’urbanisme, on parle de permis mixte ou de permis unique selon les régions.
En Région de Bruxelles-Capitale, si le permis d’environnement est de classe 1A ou 1B, la procédure de demande de permis d’environnement est liée à celle de demande de permis d’urbanisme. Il s’agit d’un permis mixte. Les deux permis doivent être demandés en même temps auprès des autorités respectives (Bruxelles Environnement et Bruxelles Urbanisme et Patrimoine). Si le permis d’environnement est de classe 2 ou 1D, les procédures ne sont pas liées.
En Wallonie, tout projet nécessitant l’obtention des deux permis doit faire l’objet d’une demande de permis unique. Une seule demande doit donc être introduite devant une même autorité (le plus souvent communale) pour aboutir à une décision unique.