Tout commence par les Accords de Paris…

L’article 2 de la Convention de Paris énonce les objectifs des parties signataires. En plus de limiter le réchauffement climatique, la convention insiste sur l’importance de s’adapter aux impacts du changement climatique et d’orienter les flux financiers vers des activités compatibles avec l’objectif central des accords de Paris : maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle.

Pour financer les activités compatibles avec un climat soutenable, il faut d’abord déterminer quelles sont ces activités… C’est là que la Taxonomie Européenne rentre en jeu.

Un outil de transparence

La Taxonomie européenne se trouve au cœur du plan de financement durable de l’Union Européenne. Ce Règlement agit comme un outil de classification des activités économiques qui peuvent être considérées comme « durables ».

Concrètement, la Taxonomie s’accompagne d’une annexe technique reprenant toutes les activités économiques éligibles.

Lorsqu’une entreprise souhaite obtenir le sceau vert pour l’une de ses activités, elle doit dans un premier temps passer cette liste en revue. Si son activité y figure, elle doit ensuite passer au travers de 3 « filtres » prévus par la Taxonomie.

Un objectif environnemental prioritaire

En premier lieu, l’activité doit contribuer de manière substantielle à l’un des 6 objectifs environnementaux établis par la Taxonomie.

Les voici :

Choisir cet objectif environnemental définit en quelque sorte le point fort, la contribution principale de votre activité aux objectifs environnementaux.

Prenons un exemple : la construction d’un nouvel immeuble de bureaux.

La Taxonomie liste cette activité: elle est donc éligible.

Une série de critères techniques sont établis pour prouver que la construction de votre immeuble est bel et bien alignée avec l’objectif environnemental poursuivi.

Admettons que l’objectif environnemental poursuivi soit l’adaptation au changement climatique. Il faudra alors déterminer si ce bâtiment est adapté et, le cas échéant, prévoir des mesures d’adaptations physiques et non physiques face aux risques climatiques encourus.

Comment faire concrètement ? Par ici: https://www.advista.be/services/

Do No Significant Harm

Deuxièmement, il faut s’assurer que l’immeuble ne porte pas préjudice à l’un des 5 objectifs environnementaux restants. On se réfère plus communément à ce critère sous le nom « Do No Significant Harm » ou critère DNSH.

Dans notre exemple, au regard de l’atténuation du changement climatique, la consommation en énergie primaire (CEP) ne devra pas excéder le plafond fixé par la réglementation PEB.

L’entreprise devra également prévoir des équipements économes en eau, minimiser ses déchets de chantier, etc. Bref, il n’est donc pas suffisant de se concentrer sur une thématique pour s’aligner sur la Taxonomie !

Critères sociaux

Enfin, le troisième et dernier filtre concerne le respect de critères sociaux minimums comme le respect des droits humains et du Code du bien-être au travail notamment.

Conclusion

La Taxonomie fait partie d’une vaste série de mesures lancées par l’Union Européenne pour réussir son Green Deal et atteindre les objectifs fixés lors de l’Accord de Paris.

Aux côtés de la Directive CSRD (Corporate Social Responsibility Directive), la Taxonomie va impacter la vie de tous les secteurs économiques et financiers en fixant des objectifs environnementaux toujours plus ambitieux.

Advista est votre partenaire dans la réalisation de ces objectifs.